Honoraires

Les honoraires sont libres et fixés en accord avec le client.

Toutefois plusieurs critères sont pris en considération : la difficulté du dossier, l’usage en la matière, la situation financière du client, les frais exposés par l’Avocat, sa notoriété, son ancienneté, les diligences à accomplir.

Il existe deux modes de facturation :

• La facturation aux taux horaires

L’honoraire au temps passé est facturé en fonction du temps effectivement passé par le Cabinet pour le traitement du dossier.
Le taux horaire pratiqué par le Cabinet, entre 100 et 180 € ht, varie en fonction de la nature dossier et de sa complexité.
La facturation s’effectue, alors, au fur et à mesure des prestations accomplies.
Chaque facture vous sera adressée accompagnée d’une feuille de diligence.

• La facturation au forfait

Le cabinet vous propose, pour une prestation préalablement définie, un honoraire global qui ne tient pas compte du temps effectivement passé pour mener à bien le dossier confié.

Il s’agit du mode de facturation le plus souvent pratiqué par le Cabinet.

Voici quelques exemples des facturations au forfait pratiquées par le Cabinet, mais qui ne sont proposés qu’à titre purement indicatif :

• Divorce par consentement mutuel, sans enfant, sans bien immobilier: entre 800 et 1000 € HT* pour le couple
• Divorce par consentement mutuel avec enfant et/ou bien immobilier: entre 1 000 et 1 500 € HT*
• Divorce pour faute : entre 2500 et 3 000 € HT*
• Divorce pour altération définitive du lien conjugal : entre 1800 et 2000 € HT*
• Procédure JAF après divorce ou hors mariage : entre 800 et 1 200 € HT*
• Tribunal pour enfant : entre 600 et 1000 € HT*
• Tribunal correctionnel : entre 800 et 1200 € HT*

*(TVA au taux en vigueur, actuellement de 19,6 %)

L’honoraire qu’il soit forfaitaire ou aux taux horaires, peut être accompagné d’un honoraire de résultat.

Il est calculé sur les sommes que l’intervention du Cabinet vous a permis de gagner.

L’honoraire de résultat représente en moyenne 10% de ces sommes (outre la TVA au taux en vigueur).


Dans tous les cas, le Cabinet s’engage à vous informer du coût prévisible de la prestation lors du premier rendez-vous et à vous communiquer un devis dès qu’il sera en possession de l’ensemble des éléments nécessaires à l’appréciation de la prestation à réaliser.

Le cabinet vous soumettra une convention d’honoraires mentionnant :

• le montant de l’honoraire forfaitaire et ses modalités de paiement (échelonnement mensuel, trimestriel…) ou le taux horaire éventuellement retenu,
• les diligences confiées au Cabinet,
• dans le cas d’un honoraire de résultat son mode de calcul.

Le premier rendez-vous au Cabinet vous sera facturé 80 € HT (sans recherche et sans rédaction).

Cette somme sera déduite des honoraires si le traitement du dossier est transmis au Cabinet.