Faute


C’est bien évidemment la procédure la plus longue puisqu’il est discuté devant le Juge tant des causes du divorce que de ses conséquences.

La procédure se déroule en deux temps :

Dans un premier temps, l’époux souhaitant divorcer dépose, par l’intermédiaire de son Avocat, une requête en divorce aux termes de laquelle il sollicite la fixation de mesures provisoires applicables dans l’attente du prononcé du divorce (attribution du logement familial, fixation de la résidence des enfants, pension alimentaire due au titre du devoir de secours, droit de visite et d’hébergement, contribution à l’entretien et l’éducation des enfants).

A la suite de ce dépôt, les époux sont convoqués à une audience appelée audience de tentative de conciliation au cours de laquelle les parties exposent leurs demandes en matière de mesures provisoires.

 Le Juge rend une ordonnance de non conciliation (susceptible d’appel).


Dans un second temps, l’Avocat de l’époux demandeur fait délivrer une assignation. Il s’en suivra des échanges d’écritures entre les Avocats (les conclusions), puis l’audience des plaidoiries et le prononcé du jugement.

Le Cabinet vous recevra pour vous remettre en personne le jugement et vous rappellera que ce dernier est susceptible d’appel.

 Il pourra évaluer, à votre demande, les chances que votre appel puisse prospérer.